Conditions générales de vente (Silvain Décosterd - Espace pour Soi)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Silvain Décosterd - Espace pour Soi. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Silvain Décosterd - Espace pour Soi une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Silvain Décosterd - Espace pour Soi n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Silvain Décosterd - Espace pour Soi implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en CHF, hors taxes (TVA non applicable), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Silvain Décosterd - Espace pour Soi ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Protection des données

En vous inscrivant à la newsletter Espace pour Soi, vous acceptez que vos données personnelles (adresse e-mail, éventuellement nom et prénom) soient collectées et traitées dans le but exclusif de vous envoyer des informations, conseils, invitations à des événements et offres relatives à nos activités.

Base légale

Pour les résidents suisses : traitement conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Pour les résidents de l’Union européenne : traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD), art. 6, §1, a) (consentement).

Collecte et traitement

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire pour l’envoi de la newsletter.
L’inscription utilise un processus de double opt-in : après avoir rempli le formulaire, vous recevez un e-mail de confirmation pour valider votre inscription.
Les données sont hébergées et traitées via la plateforme Systeme.io, dont les serveurs sont situés dans l’UE.

Durée de conservation

Vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription volontaire ou l’arrêt de notre newsletter.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Partage des données

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers, sauf obligation légale.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez :
Espace pour Soi – Silvain Décosterd
E-mail : esp@silvain-decosterd.ch
Adresse postale : Sous Béroie 12, CH-2713 Bellelay

Article 7 : Informations sur la sociétéSilvain Décosterd - Espace pour Soi

La Société Silvain Décosterd - Espace pour Soi est société de droit Suisse :

Silvain Décosterd - Espace pour Soi
Sous Béroie 12, CH-2713 Bellelay